Conditions générales d'utilisation

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site édités par STUDIOFY tels que mentionnés ci-après.

« Editeur » du Site : désigne: FINDER STUDIOS SAS au capital social de 1 740 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 808 365 092, ayant son siège social au 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

« Site», désigne le présent site internet https://www.studiofy.fr/ régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

I – OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au Site.

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions pour des motifs juridiques, techniques ou des décisions propres. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un AdBlocker.

En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l’accès au Site.

III – DROIT DE REPONSE

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites ou Applications pourra bénéficier d’un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit à l’attention du directeur de la publication du Site, dont le nom et l’adresse sont indiqués dans les mentions légales.

La demande d’exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur le Sites Application du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.

Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d’accès sur les Site et, s’il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

L’Utilisateur joindra à sa demande d’exercice de droit de réponse le texte de sa réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message qui l’a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l’a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

L’Editeur s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.

L’Utilisateur qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Sites acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque l’Utilisateur est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

IV – AVERTISSEMENT

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de du Site conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

V – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

STUDIO71 est une marque déposée en France et dans d’autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l’accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

VI – RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu’il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

VII – RESPONSABILITES

Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :

– D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;
– Du fait d’un tiers rendant impossible l’accès au Site, les rendant indisponibles ou partiellement disponibles.

Notamment, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.

Du fait du caractère innovant du Site et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

VIII – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.

IX – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ci-après.

X- LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.